Conditions Générales de Vente (CGV)
Version Applicable à compter du 02/04/2026
Article 1 – Objet
1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente (GCV) régissent les relations contractuelles entre KeyFab et tout client professionnel dans le cadre de la vente et de la conception de produits imprimés en 3D sur mesure
Article 2 – Champ d’Application
2.1 – Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations réalisées par KeyFab auprès de clients professionnels
Article 3 – Produits et services
3.1 – KeyFab propose la conception et la fabrication de produits imprimés en 3D sur mesure à partir de fichiers fournis par le client.
3.2 – Un devis est obligatoirement validé avant toute fabrication.
3.3 – KeyFab se réserve le droit de refuser tout fichier non conforme ou techniquement irréalisable.
Le délai moyen de fabrication est de 7 jours.
Article 4 – Commande
4.1 – Les commandes peuvent être passées via le site internet, par email ou par validation d’un devis.
4.2 – La commande devient ferme et définitive après validation du devis par le client.
4.3 – Toute annulation est impossible après validation du devis.
Article 5 – Prix
5.1 – Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
5.2 – La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.
5.3 – KeyFab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 6 – Paiement
6.1 – Les paiement s’effectue par virement bancaire.
6.2 – Le paiement est exigible immédiatement à réception de la facture.
6.3 – Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 7 – Retard de paiement
7.1 – Tout retard de paiement entraîne :
– Une pénalité de retard au taux BCE + 10 points
– Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
Conformément au Code de commerce.
Article 8 – Livraison
8.1 – La livraison est effectuée en France métropolitaine par expédition postale.
8.2 – Les délais de livraison sont indicatifs.
8.3 -Les transferts de risque s’effectue à l’expédition.
Article 9 – Fichiers et responsabilité
9.1 – Le client est seul responsable des fichiers 3D fournis.
9.2 -KeyFab vérifie uniquement la faisabilité technique dans le cas de la transmission d’un fichier par un tiers.
9.3 -KeyFab ne peut être tenue responsable des défauts liés à la conception du fichier.
9.4 – La responsabilité de KeyFab est limité au montant de la commande.
Article 9 – Fichiers et responsabilité
9.1 – Le client dispose d’un délai de 7 jours après réception pour signaler un défaut.
9.2 -Le remplacement ou remboursement est possible uniquement si le défaut provient de la fabrication.
9.3 -Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 -Le client garantit les droits sur les fichiers transmis.
11.2 – KeyFab ne pourra être tenue responsable en cas de violation de droits.
Article 12 – Force majeure
12.1 – KeyFab ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
Article 13 – Litiges
13.1 – Les relations entre les parties et l’offre et la vente de prestations sont régies par le droit français.
13.2 – En cas de différend ou de contestation relatif aux CGP, aux relations entre les parties, à l’offre et la vente des prestations, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
13.3 – Tout différend ou contestation non réglé amiablement sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Paris, y compris en cas de référé, d’ordonnance sur requête, de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie